SCI DES METAUX
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES METAUX est une société civile immatriculée le 16 février 1989 sous le numéro SIREN 349 442 822. Elle est domiciliée 30 B RUE Corne d'Amont, 70200 Vy-lès-Lure. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). JOEL BROUILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES METAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES METAUX
- SIREN
- 349 442 822
- SIRET (siège)
- 349 442 822 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR08349442822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 442 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 1989
- Siège social
- 30 B RUE Corne d'Amont, 70200, Vy-lès-Lure
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES METAUX
Acquisition, propriété, gestion, administration, aménagement et entretien de tous biens immobiliers civils, commerciaux ou industriels, toutes opérations se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI DES METAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES METAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES METAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70200 Vy-lès-LureSiègeActif
349 442 822 00020 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 6832A
- 70200 LUREFermé
349 442 822 00012 · ouvert le 14 janvier 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES METAUX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES METAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES METAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES METAUX. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/04048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 07 juin 2012 · N° 11/15587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES METAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES METAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DES METAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES METAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES METAUX est 349 442 822. Le SIRET de son siège social est 349 442 822 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08349442822.
Qui dirige SCI DES METAUX ?
SCI DES METAUX est dirigée par JOEL BROUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES METAUX ?
Le siège social de SCI DES METAUX est situé 30 B RUE Corne d'Amont, 70200 Vy-lès-Lure.
SCI DES METAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES METAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES METAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES METAUX.
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