SCI DES MEUNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES MEUNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 162 575. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Villefrisson, 41500 Mulsans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAPHAEL COUMBASSA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MEUNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MEUNIERS
- SIREN
- 383 162 575
- SIRET (siège)
- 383 162 575 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04383162575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 162 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 1991
- Siège social
- LD VILLEFRISSON, 41500, MULSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MEUNIERS
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur par bail ou de toute autre manière d'un immeuble sis à Mulsans (loir et cher) lieudit "villefrisson"
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Finances de SCI DES MEUNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MEUNIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES MEUNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41500 MULSANSSiègeActif
383 162 575 00013 · ouvert le 02 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MEUNIERS
INPIConformité de SCI DES MEUNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MEUNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MEUNIERS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/05461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025012609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-24.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 septembre 2014 · N° 13/04861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 99-60.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-12.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MEUNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MEUNIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI DES MEUNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MEUNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MEUNIERS est 383 162 575. Le SIRET de son siège social est 383 162 575 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383162575.
Qui dirige SCI DES MEUNIERS ?
SCI DES MEUNIERS est dirigée par RAPHAEL COUMBASSA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MEUNIERS ?
Le siège social de SCI DES MEUNIERS est situé Ld Villefrisson, 41500 Mulsans.
SCI DES MEUNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MEUNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MEUNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MEUNIERS.
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