Checkers

SCI DES MEUNIERS

Active
Siren383 162 575SCI41500 MULSANSCréée le 02 octobre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES MEUNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 162 575. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Villefrisson, 41500 Mulsans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAPHAEL COUMBASSA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MEUNIERS

Dénomination
SCI DES MEUNIERS
SIREN
383 162 575
SIRET (siège)
383 162 575 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04383162575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 162 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 octobre 1991
Siège social
LD VILLEFRISSON, 41500, MULSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MEUNIERS

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur par bail ou de toute autre manière d'un immeuble sis à Mulsans (loir et cher) lieudit "villefrisson"

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MEUNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MEUNIERS

BC

BRIAN COUMBASSA

Autre

Depuis la création (02 octobre 1991) · 35 ans

RC

RAPHAEL COUMBASSA

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1991) · 35 ans

AC

ARNAUD COUMBASSA

Autre

Depuis la création (02 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES MEUNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 MULSANSSiègeActif

    383 162 575 00013 · ouvert le 02 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MEUNIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Conformité de SCI DES MEUNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MEUNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MEUNIERS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MEUNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MEUNIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DES MEUNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MEUNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MEUNIERS est 383 162 575. Le SIRET de son siège social est 383 162 575 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383162575.

Qui dirige SCI DES MEUNIERS ?

SCI DES MEUNIERS est dirigée par RAPHAEL COUMBASSA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MEUNIERS ?

Le siège social de SCI DES MEUNIERS est situé Ld Villefrisson, 41500 Mulsans.

SCI DES MEUNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MEUNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MEUNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MEUNIERS.