SCI DES MEZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 304 401, SCI DES MEZES est une SCI créée le 12 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 GRAND'RUE Provencheres sur Fave, 88490 Provencheres-et-Colroy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DIDIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MEZES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MEZES
- SIREN
- 522 304 401
- SIRET (siège)
- 522 304 401 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47522304401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 304 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2010
- Siège social
- 45 GRAND'RUE Provencheres sur Fave, 88490, PROVENCHERES-ET-COLROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MEZES
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI DES MEZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MEZES
INSEESC DIDIER
Autre
Depuis la création (12 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DES MEZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88490 PROVENCHERES-ET-COLROYSiègeActif
522 304 401 00014 · ouvert le 28 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MEZES
INPIComptes annuels de SCI DES MEZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MEZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MEZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MEZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MEZES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-18.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MEZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MEZES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-12 · Début d'activité : 2010-04-28
- création
Date d'effet : 12 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI DES MEZES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MEZES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MEZES est 522 304 401. Le SIRET de son siège social est 522 304 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47522304401.
Qui dirige SCI DES MEZES ?
SCI DES MEZES est dirigée par PHILIPPE DIDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MEZES ?
Le siège social de SCI DES MEZES est situé 45 GRAND'RUE Provencheres sur Fave, 88490 Provencheres-et-Colroy.
SCI DES MEZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MEZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MEZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MEZES.
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