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SCI DES MILLES

Active
Siren434 033 346SCI13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DES MILLES est une SCI immatriculée le 1er décembre 2000 sous le numéro SIREN 434 033 346. Son siège social est situé 155 rue Charles Duchesne, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marc FELLARATH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MILLES

Dénomination
SCI DES MILLES
SIREN
434 033 346
SIRET (siège)
434 033 346 00033
N° TVA intracommunautaire
FR83434033346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 033 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
155 RUE CHARLES DUCHESNE, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES MILLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES MILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MILLES

AF

Alfred FELLERATH

Associé indéfiniment responsable

MF

Marc FELLARATH

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DES MILLES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    434 033 346 00033 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 84220 JOUCASFermé

    434 033 346 00017 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 702A

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSFermé

    434 033 346 00025 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MILLES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES MILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MILLES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2024-11-22 · Début d'activité : 2024-10-28

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : FELLARATH Marc, Cédric, Claude

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DES MILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MILLES est 434 033 346. Le SIRET de son siège social est 434 033 346 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83434033346.

Qui dirige SCI DES MILLES ?

SCI DES MILLES est dirigée par Marc FELLARATH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MILLES ?

Le siège social de SCI DES MILLES est situé 155 rue Charles Duchesne, 13290 Aix-en-Provence.

SCI DES MILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MILLES.

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