SCI DES MILLESIMES

Active

Siren441 019 361Société civile89580 COULANGES-LA-VINEUSECréée le 26 février 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 21,0 k€

SCI DES MILLESIMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2002, identifiée par le SIREN 441 019 361. Elle est domiciliée Rte de Val-de-Mercy, 89580 Coulanges-la-Vineuse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE AUGUSTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MILLESIMES

INSEE

Dénomination: SCI DES MILLESIMES
SIREN: 441 019 361
SIRET (siège): 441 019 361 00019
N° TVA intracommunautaire: FR17441019361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 019 361
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 21 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 26 février 2002
Siège social: RTE DE VAL-DE-MERCY, 89580, COULANGES-LA-VINEUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES MILLESIMES

acquisition et gestion d'un terrain sis à COULANGE LA VINEUSE et des constructions à y édifier

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Finances de SCI DES MILLESIMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MILLESIMES

INSEE

CHRISTOPHE AUGUSTE

Gérant

Depuis la création (26 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES MILLESIMES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89580 COULANGES-LA-VINEUSESiègeActif
441 019 361 00019 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MILLESIMES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2002

Acte

Conformité de SCI DES MILLESIMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MILLESIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MILLESIMES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00007
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MILLESIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MILLESIMES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DES MILLESIMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MILLESIMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MILLESIMES est 441 019 361. Le SIRET de son siège social est 441 019 361 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441019361.

Qui dirige SCI DES MILLESIMES ?

SCI DES MILLESIMES est dirigée par CHRISTOPHE AUGUSTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MILLESIMES ?

Le siège social de SCI DES MILLESIMES est situé Rte de Val-de-Mercy, 89580 Coulanges-la-Vineuse.