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SCI DES MIMOSAS

Active
Siren350 963 948SCI31130 BALMACréée le 20 juin 1989

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
62,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 963 948, SCI DES MIMOSAS est une SCI créée le 20 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de France, 31130 Balma. SCI DES MIMOSAS relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par PATRICIA FONTAINE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES MIMOSAS

Dénomination
SCI DES MIMOSAS
SIREN
350 963 948
SIRET (siège)
350 963 948 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21350963948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 963 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 807,47 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 1989
Siège social
1 PL DE FRANCE, 31130, BALMA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MIMOSAS

L'acquisition ou la cession de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI DES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MIMOSAS

Établissements de SCI DES MIMOSAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    350 963 948 00020 · ouvert le 27 avril 1989 · NAF 6832A

  • 31130 BALMAFermé

    350 963 948 00012 · ouvert le 27 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MIMOSAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MIMOSAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FONTAINE Patricia devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CADET Dominique Jacques Jean nom d'usage : CADET Dominique n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS est 350 963 948. Le SIRET de son siège social est 350 963 948 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21350963948.

Qui dirige SCI DES MIMOSAS ?

SCI DES MIMOSAS est dirigée par PATRICIA FONTAINE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI DES MIMOSAS est situé 1 Pl de France, 31130 Balma.

SCI DES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MIMOSAS.