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SCI DES MIMOSAS

Active
Siren378 772 404SCI24300 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERTCréée le 30 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MIMOSAS est une SCI immatriculée le 30 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 772 404. Son siège social est situé Rte d'Angouleme Javerlhac et la Chapelle St Robert, 24300 Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLAND DECOURT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MIMOSAS

Dénomination
SCI DES MIMOSAS
SIREN
378 772 404
SIRET (siège)
378 772 404 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54378772404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 772 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1990
Siège social
RTE D'ANGOULEME JAVERLHAC ET LA CHAPELLE ST ROBERT, 24300, JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MIMOSAS

L'ACQUISITON LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS LA CONSTITUTION SUR LES IMMEU- -BLES ACQUIS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MIMOSAS

RD

ROLAND DECOURT

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24300 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERTSiègeActif

    378 772 404 00018 · ouvert le 30 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MIMOSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MIMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MIMOSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS est 378 772 404. Le SIRET de son siège social est 378 772 404 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54378772404.

Qui dirige SCI DES MIMOSAS ?

SCI DES MIMOSAS est dirigée par ROLAND DECOURT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI DES MIMOSAS est situé Rte d'Angouleme Javerlhac et la Chapelle St Robert, 24300 Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert.

SCI DES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MIMOSAS.

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