SCI DES MIMOSAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 110 k€
SCI DES MIMOSAS est une SCI immatriculée le 6 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 570 524. Elle est domiciliée 34 rue Erlanger, 75016 Paris 16e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE QUINIOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MIMOSAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MIMOSAS
- SIREN
- 389 570 524
- SIRET (siège)
- 389 570 524 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03389570524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 570 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 763,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 1993
- Siège social
- 34 RUE ERLANGER, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MIMOSAS
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES MIMOSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MIMOSAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DES MIMOSAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
389 570 524 00022 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 6820B
- 29600 PLOURIN-LES-MORLAIXFermé
389 570 524 00014 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MIMOSAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES MIMOSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00295
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/06261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/09607
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00743
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 21/00085
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01104
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01931
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01409
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00187
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/06030
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01542
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025005207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MIMOSAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI DES MIMOSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS est 389 570 524. Le SIRET de son siège social est 389 570 524 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03389570524.
Qui dirige SCI DES MIMOSAS ?
SCI DES MIMOSAS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE QUINIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MIMOSAS ?
Le siège social de SCI DES MIMOSAS est situé 34 rue Erlanger, 75016 Paris 16e Arrondissement.
SCI DES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MIMOSAS.
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