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SCI DES MIMOSAS

Active
Siren398 831 263SCI69360 SOLAIZECréée le 17 décembre 1999

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES MIMOSAS est une SCI immatriculée le 17 décembre 1999 sous le numéro SIREN 398 831 263. Son siège social est situé 100 rue du Repos Boite aux Lettres B, 69360 Solaize. SCI DES MIMOSAS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par YANNICK POCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MIMOSAS

Dénomination
SCI DES MIMOSAS
SIREN
398 831 263
SIRET (siège)
398 831 263 00031
N° TVA intracommunautaire
FR62398831263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 831 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 décembre 1999
Siège social
100 RUE DU REPOS BOITE AUX LETTRES B, 69360, SOLAIZE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES MIMOSAS

Acquisition et gestion d'un bien immobilier sis à Sainte maxime (83), acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MIMOSAS

YP

YANNICK POCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2023

AP

Astrid POCHET

Associé indéfiniment responsable

ZP

Zoé POCHET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MIMOSAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69360 SOLAIZESiègeActif

    398 831 263 00031 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 4110D

  • 69004 LYONFermé

    398 831 263 00015 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 702C

  • 01130 SAINT-GERMAIN-DE-JOUXFermé

    398 831 263 00023 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES MIMOSAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MIMOSAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POCHET Yannick, Jean

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS est 398 831 263. Le SIRET de son siège social est 398 831 263 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62398831263.

Qui dirige SCI DES MIMOSAS ?

SCI DES MIMOSAS est dirigée par YANNICK POCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI DES MIMOSAS est situé 100 rue du Repos Boite aux Lettres B, 69360 Solaize.

SCI DES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MIMOSAS.