SCI DES MIMOSAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MIMOSAS est une SCI immatriculée le 20 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 601 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 91 Résidence Castello Rosso, 20166 Pietrosella. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Fabien LHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MIMOSAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MIMOSAS
- SIREN
- 441 601 697
- SIRET (siège)
- 441 601 697 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR55441601697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 601 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2002
- Siège social
- 91 91 Résidence Castello Rosso, 20166, Pietrosella
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MIMOSAS
La société a pour objet en FRANCE et dans tous pays : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, la location d'appartements et de logements, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières et la prise de participation dans toutes sociétés, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété, la copropriété ou la vente de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover et de tous autres biens immeubles ou droits immobiliers que ce soit à titre de résidence principale ou de résidence secondaire, la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. l'obtention de toutes ouvertures d'emprunts, de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES MIMOSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MIMOSAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MIMOSAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20166 PietrosellaSiègeActif
441 601 697 00028 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
- 20111 CASAGLIONEFermé
441 601 697 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES MIMOSAS
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES MIMOSAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MIMOSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/06261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/09607
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 21/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R00596
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/06030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025005207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MIMOSAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAS Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHOMME Fabien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PALMADE Véronique, Brigitte, Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESCENE Patricia, Marguerite, Gisèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOBILLOT Eric, André, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOBILLOT Sarah, Brigitte, Yvonne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Alyssa, Marie, Isabelle, Jocelyne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOBILLOT André Numa Théophile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAS Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHOMME Fabien
- création
Date d'effet : 20 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DES MIMOSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS est 441 601 697. Le SIRET de son siège social est 441 601 697 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441601697.
Qui dirige SCI DES MIMOSAS ?
SCI DES MIMOSAS est dirigée par Fabien LHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MIMOSAS ?
Le siège social de SCI DES MIMOSAS est situé 91 91 Résidence Castello Rosso, 20166 Pietrosella.
SCI DES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MIMOSAS.
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