SCI DES MIMOSAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,1 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 149 763, SCI DES MIMOSAS est une SCI créée le 15 mars 2005. Son siège social est situé 1506 av Lou Mistraou, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BEYSSAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MIMOSAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MIMOSAS
- SIREN
- 481 149 763
- SIRET (siège)
- 481 149 763 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61481149763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 149 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 137 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mars 2005
- Siège social
- 1506 AV LOU MISTRAOU, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MIMOSAS
Propriété, réparation, remise en état, administration, exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers, prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.
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Finances de SCI DES MIMOSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MIMOSAS
INSEEBEYSSAC
Gérant
Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES MIMOSAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
481 149 763 00015 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MIMOSAS
INPIConformité de SCI DES MIMOSAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES MIMOSAS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARLU BOULANGERIE PATISSERIE DE LA VALLEE à la SCI DES MIMOSAS, et confirmant la désignation du liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00564
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Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01358
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MIMOSAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-08 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARLU BOULANGERIE PATISSERIE DE LA VALLEE à la SCI DES MIMOSAS, et confirmant la désignation du liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 15 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DES MIMOSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS est 481 149 763. Le SIRET de son siège social est 481 149 763 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61481149763.
Qui dirige SCI DES MIMOSAS ?
SCI DES MIMOSAS est dirigée par BEYSSAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MIMOSAS ?
Le siège social de SCI DES MIMOSAS est situé 1506 av Lou Mistraou, 83230 Bormes-les-Mimosas.
SCI DES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?
SCI DES MIMOSAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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