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SCI DES MIMOSAS

Active
Siren509 076 030SCI85390 SAINT-MAURICE-LE-GIRARDCréée le 24 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
90 €

SCI DES MIMOSAS est une SCI immatriculée le 24 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 076 030. Son siège social est situé 10 Venelle des Mimosas, 85390 Saint-Maurice-le-Girard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID MORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MIMOSAS

Dénomination
SCI DES MIMOSAS
SIREN
509 076 030
SIRET (siège)
509 076 030 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59509076030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 076 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 2008
Siège social
10 VENELLE DES MIMOSAS, 85390, SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MIMOSAS

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MIMOSAS

DM

DAVID MORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2008) · 17 ans

JM

Jade MORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85390 SAINT-MAURICE-LE-GIRARDSiègeActif

    509 076 030 00014 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MIMOSAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Procès-verbal de décision d’Assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MIMOSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-11-24 · Début d'activité : 2008-11-03

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS est 509 076 030. Le SIRET de son siège social est 509 076 030 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59509076030.

Qui dirige SCI DES MIMOSAS ?

SCI DES MIMOSAS est dirigée par DAVID MORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI DES MIMOSAS est situé 10 Venelle des Mimosas, 85390 Saint-Maurice-le-Girard.

SCI DES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MIMOSAS.

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