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SCI DES MINES

Active
Siren337 612 022SCI25000 BESANCONCréée le 05 mai 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
918 k€

SCI DES MINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 612 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 av Georges Clemenceau, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DORAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MINES

Dénomination
SCI DES MINES
SIREN
337 612 022
SIRET (siège)
337 612 022 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05337612022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 612 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
918 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 1986
Siège social
78 AV GEORGES CLEMENCEAU, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MINES

Acquisition, prise à bail, par tous moyens de droits, de tous terrains et immeubles.

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Finances de SCI DES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MINES

D

DORAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DES MINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    337 612 022 00018 · ouvert le 18 avril 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI DES MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MINES est 337 612 022. Le SIRET de son siège social est 337 612 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05337612022.

Qui dirige SCI DES MINES ?

SCI DES MINES est dirigée par DORAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES MINES ?

Le siège social de SCI DES MINES est situé 78 av Georges Clemenceau, 25000 Besancon.

SCI DES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MINES.

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