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SCI DES MINES

Active
Siren339 119 844Société civile25400 EXINCOURTCréée le 31 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MINES est une société civile immatriculée le 31 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 119 844. Son siège social est situé rue du Tissage, 25400 Exincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN BOBBIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MINES

Dénomination
SCI DES MINES
SIREN
339 119 844
SIRET (siège)
339 119 844 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70339119844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 119 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 octobre 1986
Siège social
RUE DU TISSAGE, 25400, EXINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MINES

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE BATI OU NON BATI A USAGE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL AVEC TERRAIN DE 39 ARES ENVIRON.

Finances de SCI DES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MINES

JB

JEAN BOBBIA

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1986) · 40 ans

JH

JULIEN HOFFSCHIR

Autre

Depuis la création (31 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DES MINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 EXINCOURTSiègeActif

    339 119 844 00019 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES MINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI DES MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MINES est 339 119 844. Le SIRET de son siège social est 339 119 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70339119844.

Qui dirige SCI DES MINES ?

SCI DES MINES est dirigée par JEAN BOBBIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MINES ?

Le siège social de SCI DES MINES est situé rue du Tissage, 25400 Exincourt.

SCI DES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MINES.

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