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SCI DES MINES

Active
Siren388 363 988SCI67730 LA VANCELLECréée le 04 octobre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
12,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 363 988, SCI DES MINES est une SCI créée le 4 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Hurst, 67730 La Vancelle. SCI DES MINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELE SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MINES

Dénomination
SCI DES MINES
SIREN
388 363 988
SIRET (siège)
388 363 988 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47388363988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 363 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 octobre 2001
Siège social
25 HURST, 67730, LA VANCELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MINES

L'acquisition par tous moyens, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement en meublé ou non meublé, la réfection, la mise en valeur de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existante.

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Finances de SCI DES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MINES

MS

MICHELE SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

OT

OCEANE TISSOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024

GT

GILLES TISSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

LS

LE CAIRN S.A.R.L.

mention associé · de février 2008 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67730 LA VANCELLESiègeActif

    388 363 988 00022 · ouvert le 13 juillet 1992 · NAF 6820B

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé

    388 363 988 00014 · ouvert le 13 juillet 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES MINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MINES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISSOT Michele Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISSOT Gilles ; Associé indéfiniment responsable : TISSOT Océane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    mention associé : S.A.R.L. LE CAIRN.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MINES est 388 363 988. Le SIRET de son siège social est 388 363 988 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47388363988.

Qui dirige SCI DES MINES ?

SCI DES MINES est dirigée par MICHELE SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MINES ?

Le siège social de SCI DES MINES est situé 25 Hurst, 67730 La Vancelle.

SCI DES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MINES.

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