SCI DES MINES
Active- Capital social
- 800 €
SCI DES MINES est une SCI immatriculée le 9 août 2010 sous le numéro SIREN 524 244 134. Elle est domiciliée Le Grand Moloy, 71360 Saint-Leger-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par DANIEL MINARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MINES
- SIREN
- 524 244 134
- SIRET (siège)
- 524 244 134 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22524244134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 244 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 août 2010
- Siège social
- LE GRAND MOLOY, 71360, SAINT-LEGER-DU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES MINES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MINES
INSEEMINARD PERE ET FILS
Autre
Depuis la création (09 août 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DES MINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71360 SAINT-LEGER-DU-BOISSiègeActif
524 244 134 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES MINES
INPIConformité de SCI DES MINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/14260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06928
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 21/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 20/00735
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-17.765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 21/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-08-09
- création
Date d'effet : 09 août 2010
Questions fréquentes sur SCI DES MINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MINES est 524 244 134. Le SIRET de son siège social est 524 244 134 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22524244134.
Qui dirige SCI DES MINES ?
SCI DES MINES est dirigée par DANIEL MINARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MINES ?
Le siège social de SCI DES MINES est situé Le Grand Moloy, 71360 Saint-Leger-du-Bois.
SCI DES MINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MINES.
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