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SCI DES MINES

Active
Siren811 577 444SCI91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXCréée le 26 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 577 444, SCI DES MINES est une SCI créée le 26 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che des Mines, 91630 Marolles-en-Hurepoix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEANNE MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MINES

Dénomination
SCI DES MINES
SIREN
811 577 444
SIRET (siège)
811 577 444 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43811577444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 577 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2015
Siège social
24 CHE DES MINES, 91630, MAROLLES-EN-HUREPOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MINES

Acquisition, administration et gestion par location ou par tout autre moyens de tous immeubles, biens immobiliers, parts de SCI détenues en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie de ces biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MINES

PF

PIERRE FLIPOT

Autre

Depuis la création (26 mai 2015) · 11 ans

JM

JEANNE MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES MINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXSiègeActif

    811 577 444 00011 · ouvert le 11 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-11

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI DES MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MINES est 811 577 444. Le SIRET de son siège social est 811 577 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43811577444.

Qui dirige SCI DES MINES ?

SCI DES MINES est dirigée par JEANNE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MINES ?

Le siège social de SCI DES MINES est situé 24 Che des Mines, 91630 Marolles-en-Hurepoix.

SCI DES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MINES.

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