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SCI DES MINES

Active
Siren938 883 162SCI87110 Le VigenCréée le 23 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES MINES est une SCI immatriculée le 23 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 883 162. Son siège social est situé 5 RUE des Anciennes Mines, 87110 Le Vigen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN LIMOUSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MINES

Dénomination
SCI DES MINES
SIREN
938 883 162
SIRET (siège)
938 883 162 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67938883162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 883 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2024
Siège social
5 RUE des Anciennes Mines, 87110, Le Vigen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MINES

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers. La propriété et la détention de tous biens et droits immobiliers. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. La construction, mise en valeur, transformation d'immeubles à fins de leur exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI DES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MINES

SL

SEBASTIEN LIMOUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

LF

LAURE FEUILLADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI DES MINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87110 Le VigenSiègeActif

    938 883 162 00019 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES MINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-23 · Début d'activité : 2024-12-23

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DES MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MINES est 938 883 162. Le SIRET de son siège social est 938 883 162 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67938883162.

Qui dirige SCI DES MINES ?

SCI DES MINES est dirigée par SEBASTIEN LIMOUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MINES ?

Le siège social de SCI DES MINES est situé 5 RUE des Anciennes Mines, 87110 Le Vigen.

SCI DES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MINES.

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