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SCI DES MINIMES

Fermée
Siren353 099 278Société civile51300 VITRY LE FRANCOISRadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MINIMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 099 278. Elle est domiciliée 16 BD 16 boulevard Carnot, 51300 Vitry le Francois. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MOUSSARD en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

Fiche d'identité de SCI DES MINIMES

Dénomination
SCI DES MINIMES
SIREN
353 099 278
SIRET (siège)
353 099 278 00023
N° TVA intracommunautaire
FR34353099278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 099 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
52 976,03 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 janvier 1990
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
16 BD 16 boulevard Carnot , 51300, VITRY LE FRANCOIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES MINIMES

L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A VITRY LE FRANCOIS (51) 14 RUE DES MINIMES, L'ACQUISITION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA CONSTRUCTION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES SUR LES TERRAINS POUVANT APPARTENIR A LA SOCIETE, LA VALORISATION PAR TOUS MOYENS DES IMMEUBLES BATIS POUVANT APPARTENIR A LA SOCIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, ETC

Finances de SCI DES MINIMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MINIMES

AB

ANNE BUSSENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 1990) · 36 ans

JM

JEAN MOUSSARD

Liquidateur

Depuis la création (05 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES MINIMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51300 VITRY LE FRANCOISSiègeFermé

    353 099 278 00023 · ouvert le 05 janvier 1990 · NAF 4110D

  • 51300 VITRY-LE-FRANCOISFermé

    353 099 278 00015 · ouvert le 05 janvier 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DES MINIMES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MINIMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MINIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MINIMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MINIMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Liquidateur Moussard, Jean Louis Georges Marie

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI DES MINIMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MINIMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MINIMES est 353 099 278. Le SIRET de son siège social est 353 099 278 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34353099278.

Qui dirige SCI DES MINIMES ?

SCI DES MINIMES est dirigée par JEAN MOUSSARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MINIMES ?

Le siège social de SCI DES MINIMES est situé 16 BD 16 boulevard Carnot, 51300 Vitry le Francois.

SCI DES MINIMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES MINIMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

SCI DES MINIMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MINIMES.

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