SCI DES MINIMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 163 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 431 301, SCI DES MINIMES est une SCI créée le 7 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Verdun, 94500 Champigny-sur-Marne. SCI DES MINIMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HILARIO GONZALES MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MINIMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MINIMES
- SIREN
- 391 431 301
- SIRET (siège)
- 391 431 301 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81391431301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 431 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 163 222,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 1993
- Siège social
- 44 RUE DE VERDUN, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MINIMES
Achat location biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES MINIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MINIMES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MINIMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif
391 431 301 00020 · ouvert le 15 mai 1993 · NAF 6820B
- 94300 VINCENNESFermé
391 431 301 00012 · ouvert le 15 mai 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES MINIMES
INPIConformité de SCI DES MINIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MINIMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/10665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-20.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 février 2023 · N° 20/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-40.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-20.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MINIMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : GONZALES MARTIN HILARIO modification le 15 Juillet 2010 Associé : GONZALES PASCUAL Laurent en fonction le 15 Juillet 2010 Associé : GONZALES Nicole en fonction le 15 Juillet 2010
- création
Date d'effet : 07 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI DES MINIMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MINIMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MINIMES est 391 431 301. Le SIRET de son siège social est 391 431 301 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81391431301.
Qui dirige SCI DES MINIMES ?
SCI DES MINIMES est dirigée par HILARIO GONZALES MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MINIMES ?
Le siège social de SCI DES MINIMES est situé 44 rue de Verdun, 94500 Champigny-sur-Marne.
SCI DES MINIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MINIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MINIMES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Champigny-sur-Marne
- RD FINANCES94500 Champigny-sur-MarneCA 202 k€
- SOCIETE CIVILE ARY94500 Champigny-sur-Marne
- SCI MSM DU 14 AV DU PRESIDENT WILSON94500 Champigny-sur-Marne
- M F IMMOCOM94500 Champigny-sur-Marne
- S.C.I X 6994500 Champigny-sur-Marne
- L'ETOILE94500 Champigny-sur-Marne
- MATANACHELI94500 Champigny-sur-Marne
- SCI DOMAINE DES OLIVIERS94500 Champigny-sur-Marne
- SCI KANTARA94500 Champigny-sur-Marne
- MPRS INVEST94500 Champigny-sur-Marne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Champigny-sur-Marne
Entreprises du même secteur à Champigny-sur-Marne
Entreprises à Champigny-sur-Marne
Toutes les entreprises à Champigny-sur-Marne
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Val-de-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
