SCI DES MINIMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 k€
SCI DES MINIMES est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 099 840. Elle est domiciliée 6 VLA des Jardies, 92190 Meudon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CONSEIL GESTION SERVICES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MINIMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MINIMES
- SIREN
- 444 099 840
- SIRET (siège)
- 444 099 840 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70444099840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 099 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 183,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 6 VLA des Jardies, 92190, Meudon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MINIMES
L'acquisition, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou tout autre mode, de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire.
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Finances de SCI DES MINIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MINIMES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2021
CONSEIL GESTION SERVICES
Gérant
Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans
Anciens dirigeants (18)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à avril 2021
Etienne
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à avril 2021
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à avril 2021
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à avril 2021
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à avril 2021
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à avril 2021
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à avril 2021
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à avril 2021
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à avril 2021
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à avril 2021
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à avril 2021
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à avril 2021
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à avril 2021
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à avril 2021
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à avril 2021
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à avril 2021
Emmanuel Gérant : MARTIN Bruno GUE
Co-gérant associé · de mars 2012 à novembre 2019
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MINIMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92190 MeudonSiègeActif
444 099 840 00027 · ouvert le 18 avril 2026 · NAF 6820B
- 72000 LE MANSFermé
444 099 840 00019 · ouvert le 28 janvier 1950 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MINIMES
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES MINIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MINIMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/10665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-20.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 février 2023 · N° 20/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-40.785
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-20.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MINIMES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 2026-04-23 · Début d'activité : 1950-01-28
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant : CONSEIL GESTION SERVICES
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUE Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUE Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Etienne ; Associé indéfiniment responsable : GUE Odile
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUE Gwenaël ; Associé indéfiniment responsable : MARTIN Patrick ; Associé indéfiniment responsable : LESPEAU Catherine ; Associé indéfiniment responsable : GUEGAN Denise ; Associé indéfiniment responsable : DE KERROS Marie ; Associé indéfiniment responsable : GUE Geneviève ; Associé indéfiniment responsable : GUE Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : IGNACE Yolaine ; Associé indéfiniment responsable : GUE Antoine ; Associé indéfiniment responsable : DELAGE Maylis ; Associé indéfiniment responsable : ANGIER DE LOHEAC Soazig ; Associé indéfiniment responsable : Etienne ; Associé indéfiniment responsable : GUE Philippe ; Associé indéfiniment responsable : MARTIN Olivier ; Associé indéfiniment responsable : MARTIN Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Co-gérant associé : GUE Emmanuel Gérant(e) : MARTIN Bruno
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES MINIMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MINIMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MINIMES est 444 099 840. Le SIRET de son siège social est 444 099 840 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444099840.
Qui dirige SCI DES MINIMES ?
SCI DES MINIMES est dirigée par CONSEIL GESTION SERVICES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MINIMES ?
Le siège social de SCI DES MINIMES est situé 6 VLA des Jardies, 92190 Meudon.
SCI DES MINIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MINIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MINIMES.
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