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SCI DES MINOTS

Active
Siren539 545 111SCI10210 PARGUESCréée le 30 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 545 111, SCI DES MINOTS est une SCI créée le 30 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme des Minots, 10210 Pargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE COPIATTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MINOTS

Dénomination
SCI DES MINOTS
SIREN
539 545 111
SIRET (siège)
539 545 111 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31539545111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 545 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2012
Siège social
FERME DES MINOTS, 10210, PARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MINOTS

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI DES MINOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MINOTS

PC

PHILIPPE COPIATTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

AC

ANTOINE COPIATTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

CC

CATHERINE COPIATTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES MINOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10210 PARGUESSiègeActif

    539 545 111 00012 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MINOTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MINOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MINOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MINOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MINOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MINOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MINOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MINOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2012-01-19

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DES MINOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MINOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MINOTS est 539 545 111. Le SIRET de son siège social est 539 545 111 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31539545111.

Qui dirige SCI DES MINOTS ?

SCI DES MINOTS est dirigée par PHILIPPE COPIATTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MINOTS ?

Le siège social de SCI DES MINOTS est situé Ferme des Minots, 10210 Pargues.

SCI DES MINOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MINOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MINOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MINOTS.

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