SCI DES MOINEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES MOINEAUX est une SCI immatriculée le 23 février 2015 sous le numéro SIREN 809 767 361. Son siège social est situé 1 rue de Chaumont, 60270 Gouvieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CEDRIC DAMOISEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MOINEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOINEAUX
- SIREN
- 809 767 361
- SIRET (siège)
- 809 767 361 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48809767361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 767 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2015
- Siège social
- 1 RUE DE CHAUMONT, 60270, GOUVIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOINEAUX
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet.
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Finances de SCI DES MOINEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOINEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DES MOINEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60270 GOUVIEUXSiègeActif
809 767 361 00011 · ouvert le 23 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOINEAUX
INPIConformité de SCI DES MOINEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINEAUX. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOINEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MOINEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-23
- création
Date d'effet : 23 février 2015
Questions fréquentes sur SCI DES MOINEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOINEAUX est 809 767 361. Le SIRET de son siège social est 809 767 361 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48809767361.
Qui dirige SCI DES MOINEAUX ?
SCI DES MOINEAUX est dirigée par CEDRIC DAMOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOINEAUX ?
Le siège social de SCI DES MOINEAUX est situé 1 rue de Chaumont, 60270 Gouvieux.
SCI DES MOINEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOINEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOINEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINEAUX.
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