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SCI DES MOINEAUX

Active
Siren812 267 953SCI80700 ROYECréée le 29 juin 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 267 953, SCI DES MOINEAUX est une SCI créée le 29 juin 2015. Elle est domiciliée 5 rue des Moineaux, 80700 Roye. SCI DES MOINEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN JOUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MOINEAUX

Dénomination
SCI DES MOINEAUX
SIREN
812 267 953
SIRET (siège)
812 267 953 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38812267953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 267 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 2015
Siège social
5 RUE DES MOINEAUX, 80700, ROYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOINEAUX

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MOINEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOINEAUX

JJ

JEAN JOUARD

Gérant

Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans

MJ

MARTIAL JOUARD

Autre

Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans

SM

SUZETTE MORELLE

Gérant

Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES MOINEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80700 ROYESiègeActif

    812 267 953 00014 · ouvert le 30 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOINEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Conformité de SCI DES MOINEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINEAUX. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05259

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01480

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOINEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MOINEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-30

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI DES MOINEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINEAUX est 812 267 953. Le SIRET de son siège social est 812 267 953 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38812267953.

Qui dirige SCI DES MOINEAUX ?

SCI DES MOINEAUX est dirigée par JEAN JOUARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINEAUX ?

Le siège social de SCI DES MOINEAUX est situé 5 rue des Moineaux, 80700 Roye.

SCI DES MOINEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOINEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOINEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINEAUX.

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