SCI DES MOINEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MOINEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 855 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue d'Antin, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL LIVOREIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MOINEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOINEAUX
- SIREN
- 828 855 403
- SIRET (siège)
- 828 855 403 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30828855403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 855 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2017
- Siège social
- 9 RUE D'ANTIN, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOINEAUX
L'acquisition, l'administration directe ou indirecte, la gestion par baux ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble situé à Paris (75017) 75 rue des Moines
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES MOINEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOINEAUX
INSEEÉtablissements de SCI DES MOINEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
828 855 403 00014 · ouvert le 23 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOINEAUX
INPIComptes annuels de SCI DES MOINEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOINEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOINEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINEAUX. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOINEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOINEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-06 · Début d'activité : 2017-02-23
- création
Date d'effet : 06 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI DES MOINEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOINEAUX est 828 855 403. Le SIRET de son siège social est 828 855 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30828855403.
Qui dirige SCI DES MOINEAUX ?
SCI DES MOINEAUX est dirigée par PASCAL LIVOREIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOINEAUX ?
Le siège social de SCI DES MOINEAUX est situé 9 rue d'Antin, 59800 Lille.
SCI DES MOINEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOINEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOINEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINEAUX.
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