SCI DES MOINEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES MOINEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 294 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Vieux Moulin Graufthal, 67320 Eschbourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BASTIEN DAMBACHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MOINEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOINEAUX
- SIREN
- 920 294 964
- SIRET (siège)
- 920 294 964 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94920294964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 294 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2022
- Siège social
- 7 RUE DU VIEUX MOULIN GRAUFTHAL, 67320, ESCHBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOINEAUX
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DES MOINEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOINEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans
HUNGRY BIRD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DES MOINEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67320 ESCHBOURGSiègeActif
920 294 964 00019 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOINEAUX
INPIConformité de SCI DES MOINEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINEAUX. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOINEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MOINEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-12 · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DES MOINEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOINEAUX est 920 294 964. Le SIRET de son siège social est 920 294 964 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94920294964.
Qui dirige SCI DES MOINEAUX ?
SCI DES MOINEAUX est dirigée par BASTIEN DAMBACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOINEAUX ?
Le siège social de SCI DES MOINEAUX est situé 7 rue du Vieux Moulin Graufthal, 67320 Eschbourg.
SCI DES MOINEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOINEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOINEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINEAUX.
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