SCI DES MOINEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 163 749, SCI DES MOINEAUX est une SCI créée le 8 juin 2023. Elle est domiciliée 20 B RUE du coteau, 25000 Besançon. SCI DES MOINEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE-LOUIS THEVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MOINEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOINEAUX
- SIREN
- 952 163 749
- SIRET (siège)
- 952 163 749 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR48952163749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 163 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2023
- Siège social
- 20 B RUE du coteau, 25000, Besançon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOINEAUX
La société a pour objet :- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés,- la prise de participation dans toutes sociétés immobilières,- l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des couts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES MOINEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOINEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DES MOINEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
952 163 749 00023 · ouvert le 10 juin 2026 · NAF 6820B
- 25000 BesançonFermé
952 163 749 00015 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOINEAUX
INPIConformité de SCI DES MOINEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINEAUX. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOINEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MOINEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DES MOINEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOINEAUX est 952 163 749. Le SIRET de son siège social est 952 163 749 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48952163749.
Qui dirige SCI DES MOINEAUX ?
SCI DES MOINEAUX est dirigée par PIERRE-LOUIS THEVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOINEAUX ?
Le siège social de SCI DES MOINEAUX est situé 20 B RUE du coteau, 25000 Besançon.
SCI DES MOINEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOINEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOINEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINEAUX.
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