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SCI DES MOINEAUX

Active
Siren952 163 749SCI25000 BesançonCréée le 08 juin 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 163 749, SCI DES MOINEAUX est une SCI créée le 8 juin 2023. Elle est domiciliée 20 B RUE du coteau, 25000 Besançon. SCI DES MOINEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE-LOUIS THEVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MOINEAUX

Dénomination
SCI DES MOINEAUX
SIREN
952 163 749
SIRET (siège)
952 163 749 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48952163749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 163 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juin 2023
Siège social
20 B RUE du coteau, 25000, Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOINEAUX

La société a pour objet :- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés,- la prise de participation dans toutes sociétés immobilières,- l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des couts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DES MOINEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOINEAUX

PT

PIERRE-LOUIS THEVENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2023) · 3 ans

AG

AMELIE GODOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES MOINEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    952 163 749 00023 · ouvert le 10 juin 2026 · NAF 6820B

  • 25000 BesançonFermé

    952 163 749 00015 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOINEAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Conformité de SCI DES MOINEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINEAUX. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05259

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01480

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOINEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MOINEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-08 · Début d'activité : 2023-04-24

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI DES MOINEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINEAUX est 952 163 749. Le SIRET de son siège social est 952 163 749 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48952163749.

Qui dirige SCI DES MOINEAUX ?

SCI DES MOINEAUX est dirigée par PIERRE-LOUIS THEVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINEAUX ?

Le siège social de SCI DES MOINEAUX est situé 20 B RUE du coteau, 25000 Besançon.

SCI DES MOINEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOINEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOINEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINEAUX.