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SCI DES MOINES

Active
Siren380 715 367SCI85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSCréée le 05 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 715 367, SCI DES MOINES est une SCI créée le 5 février 1991. Son siège social est situé 2 Pl de Gaulle, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES DEBEAUVAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MOINES

Dénomination
SCI DES MOINES
SIREN
380 715 367
SIRET (siège)
380 715 367 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19380715367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 715 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1991
Siège social
2 PL DE GAULLE, 85540, MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOINES

acquisition administration exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers batis ou non batis

Finances de SCI DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOINES

JD

JACQUES DEBEAUVAIS

Gérant

Depuis la création (05 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSSiègeActif

    380 715 367 00013 · ouvert le 10 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOINES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINES est 380 715 367. Le SIRET de son siège social est 380 715 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19380715367.

Qui dirige SCI DES MOINES ?

SCI DES MOINES est dirigée par JACQUES DEBEAUVAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINES ?

Le siège social de SCI DES MOINES est situé 2 Pl de Gaulle, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits.

SCI DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINES.

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