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SCI DES MOINES

Fermée
Siren401 664 115SCI55120 FuteauRadiée le 12 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 664 115, SCI DES MOINES est une SCI créée le 18 juillet 1995. Elle est domiciliée Bellefontaine Bellefontaine, 55120 Futeau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ROBERT CHAMPAGNE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2017.

Fiche d'identité de SCI DES MOINES

Dénomination
SCI DES MOINES
SIREN
401 664 115
SIRET (siège)
401 664 115 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60401664115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 664 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juillet 1995
Date de radiation
12 décembre 2017
Siège social
BELLEFONTAINE BELLEFONTAINE, 55120, Futeau
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES MOINES

Administration, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOINES

RC

ROBERT CHAMPAGNE

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MOINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 55120 FuteauSiègeFermé

    401 664 115 00011 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MOINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    CHAMPAGNE Robert Marcel nom d'usage : CHAMPAGNE n'est plus gérant. CHAMPAGNE Robert Marcel nom d'usage : CHAMPAGNE devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 12 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINES est 401 664 115. Le SIRET de son siège social est 401 664 115 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401664115.

Qui dirige SCI DES MOINES ?

SCI DES MOINES est dirigée par ROBERT CHAMPAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINES ?

Le siège social de SCI DES MOINES est situé Bellefontaine Bellefontaine, 55120 Futeau.

SCI DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES MOINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2017.

SCI DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINES.

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