CheckersLiquidations

SCI DES MOINES

Fermée
Siren401 936 661SCI66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESRadiée le 12 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MOINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1995, identifiée par le SIREN 401 936 661. Elle est domiciliée 4 rue de la Liberation Mme Donnezan Nee Pons, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE POUS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DES MOINES a été radiée le 12 janvier 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DES MOINES

Dénomination
SCI DES MOINES
SIREN
401 936 661
SIRET (siège)
401 936 661 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85401936661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 936 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 1995
Date de radiation
12 janvier 2021
Siège social
4 RUE DE LA LIBERATION MME DONNEZAN NEE PONS, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES MOINES

La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOINES

MP

MARIE-THERESE POUS

Autre

MP

MARIE-GENEVIEVE POUS

Autre

MP

MARIE POUS

Liquidateur

HP

HENRI POUS

Autre

Établissements de SCI DES MOINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeFermé

    401 936 661 00016 · ouvert le 04 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    POUS Marie Anne nom d'usage : DONNEZAN n'est plus gérant. POUS Marie Anne nom d'usage : DONNEZAN devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 12 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINES est 401 936 661. Le SIRET de son siège social est 401 936 661 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401936661.

Qui dirige SCI DES MOINES ?

SCI DES MOINES est dirigée par MARIE POUS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINES ?

Le siège social de SCI DES MOINES est situé 4 rue de la Liberation Mme Donnezan Nee Pons, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.

SCI DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES MOINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 janvier 2021.

SCI DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINES.

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