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SCI DES MOINES

Fermée
Siren422 856 898SCI82140 SAINT ANTONIN NOBLE VALRadiée le 12 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 856 898, SCI DES MOINES est une SCI créée le 12 mai 1999. Son siège social est situé Ville, 82140 Saint Antonin Noble Val. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRYSTEL CAVAILLE, gérant. SCI DES MOINES a été radiée le 12 octobre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DES MOINES

Dénomination
SCI DES MOINES
SIREN
422 856 898
SIRET (siège)
422 856 898 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50422856898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 856 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 1999
Date de radiation
12 octobre 2020
Siège social
VILLE, 82140, SAINT ANTONIN NOBLE VAL
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOINES

CC

CHRYSTEL CAVAILLE

Gérant

MC

MARTINE CAVAILLE

Liquidateur

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MOINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VALSiègeFermé

    422 856 898 00016 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MOINES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liquidateur : CAVAILLE Martine

  1. radiation

    Date d'effet : 12 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINES est 422 856 898. Le SIRET de son siège social est 422 856 898 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422856898.

Qui dirige SCI DES MOINES ?

SCI DES MOINES est dirigée par CHRYSTEL CAVAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINES ?

Le siège social de SCI DES MOINES est situé Ville, 82140 Saint Antonin Noble Val.

SCI DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES MOINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2020.

SCI DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINES.

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