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SCI DES MOINES

Active
Siren440 143 964SCI06250 MOUGINSCréée le 10 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MOINES est une SCI immatriculée le 10 octobre 2022 sous le numéro SIREN 440 143 964. Son siège social est situé 240 Che des Moines, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MOINES

Dénomination
SCI DES MOINES
SIREN
440 143 964
SIRET (siège)
440 143 964 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04440143964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 143 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2022
Siège social
240 CHE DES MOINES, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOINES

acquisition administration mise à disposition gestion de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOINES

FD

FREDERIC DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

ED

ELEONORE DUBOIS

Autre

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES MOINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    440 143 964 00029 · ouvert le 23 juin 2021 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    440 143 964 00011 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculée le 2022-10-10 · Début d'activité : 2021-06-23

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINES est 440 143 964. Le SIRET de son siège social est 440 143 964 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440143964.

Qui dirige SCI DES MOINES ?

SCI DES MOINES est dirigée par FREDERIC DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINES ?

Le siège social de SCI DES MOINES est situé 240 Che des Moines, 06250 Mougins.

SCI DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINES.

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