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SCI DES MOINES

Active
Siren442 103 784SCI77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYCréée le 02 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 103 784, SCI DES MOINES est une SCI créée le 2 septembre 2002. Son siège social est situé 72 av de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GABON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MOINES

Dénomination
SCI DES MOINES
SIREN
442 103 784
SIRET (siège)
442 103 784 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03442103784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 103 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2002
Siège social
72 AV DE FONTAINEBLEAU, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOINES

Gestion de patrimoine immobilier.

Finances de SCI DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOINES

EG

EMMANUEL GABON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2002) · 24 ans

AG

ADRIEN GABON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2002) · 24 ans

AG

AURELIE GABON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2002) · 24 ans

JG

JEAN GABON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2002) · 24 ans

CJ

CHRISTIANE JACQUELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES MOINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif

    442 103 784 00025 · ouvert le 07 novembre 1975 · NAF 6820B

  • 77140 NEMOURSFermé

    442 103 784 00017 · ouvert le 07 novembre 1975 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES MOINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINES est 442 103 784. Le SIRET de son siège social est 442 103 784 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03442103784.

Qui dirige SCI DES MOINES ?

SCI DES MOINES est dirigée par JEAN GABON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINES ?

Le siège social de SCI DES MOINES est situé 72 av de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.

SCI DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINES.

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