SCI DES MOINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 653 993, SCI DES MOINES est une SCI créée le 3 novembre 2006. Son siège social est situé 30 rue Charles Lemaire, 60440 Nanteuil-le-Haudouin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD SACCOW en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MOINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOINES
- SIREN
- 492 653 993
- SIRET (siège)
- 492 653 993 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54492653993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 653 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2006
- Siège social
- 30 RUE CHARLES LEMAIRE, 60440, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOINES
La propriété la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes partici- pation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI DES MOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOINES
INSEEÉtablissements de SCI DES MOINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60440 NANTEUIL-LE-HAUDOUINSiègeActif
492 653 993 00013 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOINES
INPIComptes annuels de SCI DES MOINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026L02312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00694
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/11236
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01915
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Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/55870
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Décision du 30 mars 2023 · N° 20/05097
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Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-10.442
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Décision du 24 octobre 1995 · N° 92-40.758
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Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 09 juillet 1989 · N° 88-45.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 86-13.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DES MOINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOINES est 492 653 993. Le SIRET de son siège social est 492 653 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54492653993.
Qui dirige SCI DES MOINES ?
SCI DES MOINES est dirigée par BERNARD SACCOW, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOINES ?
Le siège social de SCI DES MOINES est situé 30 rue Charles Lemaire, 60440 Nanteuil-le-Haudouin.
SCI DES MOINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINES.
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