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SCI DES MOINES

Active
Siren497 491 621SCI45220 MELLEROYCréée le 04 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MOINES est une SCI immatriculée le 4 juillet 2007 sous le numéro SIREN 497 491 621. Elle est domiciliée 6 rue de Gy les Nonains, 45220 Melleroy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANY REUILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MOINES

Dénomination
SCI DES MOINES
SIREN
497 491 621
SIRET (siège)
497 491 621 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89497491621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 491 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2007
Siège social
6 RUE DE GY LES NONAINS, 45220, MELLEROY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOINES

Acquisition propriété administration exploitation par bail location etc.

Finances de SCI DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOINES

DR

DANY REUILLARD

Gérant

SR

STEPHANIE REUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2020

SR

SEVERINE REUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

B

Brilot

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45220 MELLEROYSiègeActif

    497 491 621 00015 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Brilot, nom d'usage : Reuillard, Marie Line ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Reuillard, Stéphanie Monique Renée ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Reuillard, nom d'usage : Maillet, Séverine Dany Coline

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINES est 497 491 621. Le SIRET de son siège social est 497 491 621 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89497491621.

Qui dirige SCI DES MOINES ?

SCI DES MOINES est dirigée par DANY REUILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINES ?

Le siège social de SCI DES MOINES est situé 6 rue de Gy les Nonains, 45220 Melleroy.

SCI DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINES.

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