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SCI DES MOINES

Active
Siren507 943 801SCI95290 L'Isle-AdamCréée le 08 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 943 801, SCI DES MOINES est une SCI créée le 8 septembre 2008. Elle est domiciliée 11 T RUE Bergeret chez MDP, 95290 L'Isle-Adam. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT BOUCHOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MOINES

Dénomination
SCI DES MOINES
SIREN
507 943 801
SIRET (siège)
507 943 801 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21507943801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 943 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2008
Siège social
11 T RUE Bergeret chez MDP, 95290, L'Isle-Adam
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOINES

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOINES

LB

LAURENT BOUCHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2022

BB

BORIS BOUCHOUX

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MOINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95290 L'Isle-AdamSiègeActif

    507 943 801 00021 · ouvert le 17 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 95630 MERIELFermé

    507 943 801 00013 · ouvert le 20 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : BOUCHOUX Laurent Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : BOUCHOUX Laurent Charles ; Associé : BOUCHOUX Boris

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-20

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINES est 507 943 801. Le SIRET de son siège social est 507 943 801 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21507943801.

Qui dirige SCI DES MOINES ?

SCI DES MOINES est dirigée par LAURENT BOUCHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINES ?

Le siège social de SCI DES MOINES est situé 11 T RUE Bergeret chez MDP, 95290 L'Isle-Adam.

SCI DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINES.

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