CheckersProcédures

SCI DES MOINES

Active
Siren821 290 574SCI75011 PARISCréée le 01 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 290 574, SCI DES MOINES est une SCI créée le 1er juillet 2016. Elle est domiciliée 7 B Pas Saint-Pierre Amelot, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE BATTEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MOINES

Dénomination
SCI DES MOINES
SIREN
821 290 574
SIRET (siège)
821 290 574 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51821290574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 290 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 006 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2016
Siège social
7 B PAS SAINT-PIERRE AMELOT, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOINES

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. La souscription de toute participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOINES

SB

SYLVIE BATTEUR

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

DT

DOMINIQUE THENAULT

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

ST

SYLVAIN THENAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

AT

ANTOINE THENAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

PT

PERRINE THENAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES MOINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    821 290 574 00028 · ouvert le 22 juin 2016 · NAF 6820B

  • 77100 MEAUXFermé

    821 290 574 00010 · ouvert le 22 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2016-07-01 · Début d'activité : 2016-06-22

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-01 · Début d'activité : 2016-06-22

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINES est 821 290 574. Le SIRET de son siège social est 821 290 574 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51821290574.

Qui dirige SCI DES MOINES ?

SCI DES MOINES est dirigée par SYLVIE BATTEUR, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINES ?

Le siège social de SCI DES MOINES est situé 7 B Pas Saint-Pierre Amelot, 75011 Paris.

SCI DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINES.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris