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SCI DES MOINES

Active
Siren892 660 143SCI95300 PONTOISECréée le 07 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DES MOINES est une SCI immatriculée le 7 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 660 143. Elle est domiciliée 2 rue Truffaut, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par CAMILLE DOUTRELUINGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MOINES

Dénomination
SCI DES MOINES
SIREN
892 660 143
SIRET (siège)
892 660 143 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76892660143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 660 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 janvier 2021
Siège social
2 RUE TRUFFAUT, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOINES

Acquisition de biens immobiliers

Finances de SCI DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOINES

FB

FERDINAND BAZIRE

Autre

Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans

LB

LOUP BAZIRE

Autre

Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans

EB

EUGENE BAZIRE

Autre

Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans

CD

CAMILLE DOUTRELUINGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    892 660 143 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES MOINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-01-07

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINES est 892 660 143. Le SIRET de son siège social est 892 660 143 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76892660143.

Qui dirige SCI DES MOINES ?

SCI DES MOINES est dirigée par CAMILLE DOUTRELUINGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINES ?

Le siège social de SCI DES MOINES est situé 2 rue Truffaut, 95300 Pontoise.

SCI DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINES.

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