SCI DES MOISSONNEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MOISSONNEURS est une SCI immatriculée le 22 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 768 088. Son siège social est situé 2 RUE des Ecoliers, 80400 Quivières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GRIZARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MOISSONNEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOISSONNEURS
- SIREN
- 478 768 088
- SIRET (siège)
- 478 768 088 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56478768088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 768 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2004
- Siège social
- 2 RUE des Ecoliers, 80400, Quivières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOISSONNEURS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DES MOISSONNEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOISSONNEURS
INSEEÉtablissements de SCI DES MOISSONNEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80400 QuivièresSiègeActif
478 768 088 00013 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOISSONNEURS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES MOISSONNEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOISSONNEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOISSONNEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOISSONNEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MOISSONNEURS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOISSONNEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOISSONNEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DES MOISSONNEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOISSONNEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOISSONNEURS est 478 768 088. Le SIRET de son siège social est 478 768 088 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478768088.
Qui dirige SCI DES MOISSONNEURS ?
SCI DES MOISSONNEURS est dirigée par CHRISTOPHE GRIZARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOISSONNEURS ?
Le siège social de SCI DES MOISSONNEURS est situé 2 RUE des Ecoliers, 80400 Quivières.
SCI DES MOISSONNEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOISSONNEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOISSONNEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOISSONNEURS.
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