SCI DES MOISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 658 064, SCI DES MOISSONS est une SCI créée le 29 octobre 1990. Son siège social est situé 131 bd Carnot, 78110 Le Vesinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. COMPAGNIE FINANCIERE MANDJEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MOISSONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOISSONS
- SIREN
- 339 658 064
- SIRET (siège)
- 339 658 064 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR68339658064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 658 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 1990
- Siège social
- 131 BD CARNOT, 78110, LE VESINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOISSONS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES MOISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOISSONS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
COMPAGNIE FINANCIERE MANDJEE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MOISSONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78110 LE VESINETSiègeActif
339 658 064 00037 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 6820B
- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé
339 658 064 00029 · ouvert le 10 juin 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOISSONS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES MOISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOISSONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant : COMPAGNIE FINANCIERE MANDJEE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- création
Date d'effet : 29 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI DES MOISSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOISSONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOISSONS est 339 658 064. Le SIRET de son siège social est 339 658 064 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68339658064.
Qui dirige SCI DES MOISSONS ?
SCI DES MOISSONS est dirigée par COMPAGNIE FINANCIERE MANDJEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOISSONS ?
Le siège social de SCI DES MOISSONS est situé 131 bd Carnot, 78110 Le Vesinet.
SCI DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOISSONS.
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