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SCI DES MOISSONS

Active
Siren810 057 794SCI76290 MONTIVILLIERSCréée le 09 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MOISSONS est une SCI immatriculée le 9 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 057 794. Son siège social est situé 115 Imp des Moissons, 76290 Montivilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER DOUTRELEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MOISSONS

Dénomination
SCI DES MOISSONS
SIREN
810 057 794
SIRET (siège)
810 057 794 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93810057794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 057 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2015
Siège social
115 IMP DES MOISSONS, 76290, MONTIVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOISSONS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la Cosntruction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'annexe, l'accessoire ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DES MOISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOISSONS

OD

OLIVIER DOUTRELEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

VH

VALERIE HERANVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES MOISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif

    810 057 794 00010 · ouvert le 23 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOISSONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOISSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-09 · Début d'activité : 2015-02-23

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI DES MOISSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOISSONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOISSONS est 810 057 794. Le SIRET de son siège social est 810 057 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93810057794.

Qui dirige SCI DES MOISSONS ?

SCI DES MOISSONS est dirigée par OLIVIER DOUTRELEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOISSONS ?

Le siège social de SCI DES MOISSONS est situé 115 Imp des Moissons, 76290 Montivilliers.

SCI DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOISSONS.

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