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SCI DES MOISSONS

Active
Siren824 516 959SCI35120 ROZ-LANDRIEUXCréée le 22 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DES MOISSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 516 959. Son siège social est situé 47 La Petite Riviere, 35120 Roz-Landrieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT GASLAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MOISSONS

Dénomination
SCI DES MOISSONS
SIREN
824 516 959
SIRET (siège)
824 516 959 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61824516959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 516 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2016
Siège social
47 LA PETITE RIVIERE, 35120, ROZ-LANDRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOISSONS

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DES MOISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOISSONS

LG

LAURENT GASLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

AM

ANNE-FRANCOISE MAZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DES MOISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 ROZ-LANDRIEUXSiègeActif

    824 516 959 00015 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOISSONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOISSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-22 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DES MOISSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOISSONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOISSONS est 824 516 959. Le SIRET de son siège social est 824 516 959 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61824516959.

Qui dirige SCI DES MOISSONS ?

SCI DES MOISSONS est dirigée par LAURENT GASLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOISSONS ?

Le siège social de SCI DES MOISSONS est situé 47 La Petite Riviere, 35120 Roz-Landrieux.

SCI DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOISSONS.

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