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SCI DES MOISSONS

Active
Siren922 170 816SCI51100 REIMSCréée le 09 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 170 816, SCI DES MOISSONS est une SCI créée le 9 décembre 2022. Elle est domiciliée 31 rue Nicolas Henriot, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DES MOISSONS

Dénomination
SCI DES MOISSONS
SIREN
922 170 816
SIRET (siège)
922 170 816 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01922170816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 170 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2022
Siège social
31 RUE NICOLAS HENRIOT, 51100, REIMS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOISSONS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES MOISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOISSONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DES MOISSONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeActif

    922 170 816 00024 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 08190 HOUDILCOURTFermé

    922 170 816 00016 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOISSONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES MOISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOISSONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculée le 2024-11-21 · Début d'activité : 2024-10-24

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Doctobre, Laurence Marie Claude ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Guy, Victoire Malis Thérèse Elisabeth Abou

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-13 · Début d'activité : 2022-12-09

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DES MOISSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOISSONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOISSONS est 922 170 816. Le SIRET de son siège social est 922 170 816 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01922170816.

Où se situe le siège social de SCI DES MOISSONS ?

Le siège social de SCI DES MOISSONS est situé 31 rue Nicolas Henriot, 51100 Reims.

SCI DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOISSONS.

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