SCI DES MOLIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES MOLIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 848 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Amedee Viii de Savoie, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAYMOND LOMBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MOLIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOLIERES
- SIREN
- 422 848 010
- SIRET (siège)
- 422 848 010 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61422848010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 848 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 1999
- Siège social
- 5 RUE AMEDEE VIII DE SAVOIE, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOLIERES
Acquisition construction gestion administration de tous immeubles
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Finances de SCI DES MOLIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOLIERES
INSEEÉtablissements de SCI DES MOLIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif
422 848 010 00027 · ouvert le 16 février 1999 · NAF 6820B
- 74100 ANNEMASSEFermé
422 848 010 00019 · ouvert le 16 février 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES MOLIERES
INPIConformité de SCI DES MOLIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOLIERES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-41.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MOLIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI DES MOLIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOLIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOLIERES est 422 848 010. Le SIRET de son siège social est 422 848 010 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422848010.
Qui dirige SCI DES MOLIERES ?
SCI DES MOLIERES est dirigée par RAYMOND LOMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES MOLIERES ?
Le siège social de SCI DES MOLIERES est situé 5 rue Amedee Viii de Savoie, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
SCI DES MOLIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOLIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOLIERES.
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