SCI DES MOLIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
SCI DES MOLIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 424 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue de la Dime, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. SCI DES MOLIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE BACHELARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MOLIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOLIERES
- SIREN
- 449 424 092
- SIRET (siège)
- 449 424 092 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30449424092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 424 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2003
- Siège social
- 68 RUE DE LA DIME, 69270, CAILLOUX-SUR-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOLIERES
Acquisition et gestion d'immeubles.
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Finances de SCI DES MOLIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOLIERES
INSEEÉtablissements de SCI DES MOLIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESSiègeActif
449 424 092 00020 · ouvert le 20 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOLIERES
INPIConformité de SCI DES MOLIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOLIERES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-41.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MOLIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 21 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DES MOLIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOLIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOLIERES est 449 424 092. Le SIRET de son siège social est 449 424 092 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30449424092.
Qui dirige SCI DES MOLIERES ?
SCI DES MOLIERES est dirigée par VALERIE BACHELARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOLIERES ?
Le siège social de SCI DES MOLIERES est situé 68 rue de la Dime, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.
SCI DES MOLIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOLIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOLIERES.
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