SCI DES MONGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 148 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 774 391, SCI DES MONGES est une SCI créée le 17 août 2018. Son siège social est situé 7 rue des Seychelles, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL DUTHY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MONGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MONGES
- SIREN
- 841 774 391
- SIRET (siège)
- 841 774 391 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62841774391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 774 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 148 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 17 août 2018
- Siège social
- 7 RUE DES SEYCHELLES, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MONGES
La propriété et la gestion de tous biens ou droit mobiliers et immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI DES MONGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MONGES
INSEEÉtablissements de SCI DES MONGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif
841 774 391 00012 · ouvert le 16 juillet 2018 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI DES MONGES
INPIComptes annuels de SCI DES MONGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MONGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MONGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MONGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MONGES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MONGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MONGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-16
- création
Date d'effet : 17 août 2018
Questions fréquentes sur SCI DES MONGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MONGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MONGES est 841 774 391. Le SIRET de son siège social est 841 774 391 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62841774391.
Qui dirige SCI DES MONGES ?
SCI DES MONGES est dirigée par JEAN-PAUL DUTHY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MONGES ?
Le siège social de SCI DES MONGES est situé 7 rue des Seychelles, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
SCI DES MONGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MONGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MONGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MONGES.
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