SCI DES MONGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 148 060, SCI DES MONGES est une société civile créée le 8 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1290 route de Montpellier, 34790 Grabels. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL PUGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MONGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MONGES
- SIREN
- 848 148 060
- SIRET (siège)
- 848 148 060 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR41848148060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 148 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2019
- Siège social
- 1290 route de Montpellier, 34790, Grabels
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MONGES
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres. La propriété et la gestion de tous les biens mobiliers de nature monétaires. La vente de ces même biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI DES MONGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MONGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DES MONGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34790 GrabelsSiègeActif
848 148 060 00033 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
848 148 060 00017 · ouvert le 23 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MONGES
INPIComptes annuels de SCI DES MONGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MONGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MONGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MONGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MONGES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MONGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MONGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 2019
Questions fréquentes sur SCI DES MONGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MONGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MONGES est 848 148 060. Le SIRET de son siège social est 848 148 060 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41848148060.
Qui dirige SCI DES MONGES ?
SCI DES MONGES est dirigée par JEAN-PAUL PUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MONGES ?
Le siège social de SCI DES MONGES est situé 1290 route de Montpellier, 34790 Grabels.
SCI DES MONGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MONGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MONGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MONGES.
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