SCI DES MONNAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 942 219, SCI DES MONNAIES est une SCI créée le 12 juin 2003. Elle est domiciliée les Monnaies, 41400 Vallières-les-Grandes. SCI DES MONNAIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE TURBEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MONNAIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MONNAIES
- SIREN
- 448 942 219
- SIRET (siège)
- 448 942 219 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02448942219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 942 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2003
- Siège social
- les Monnaies, 41400, Vallières-les-Grandes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES MONNAIES
Acquisition, administration, exploitation, location et jouissance de tous immeubles bâtis ou non-bâtis, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et éventuellement l'aliénation de ces immeubles au moyen de vente, échange ou apport en Société.
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Finances de SCI DES MONNAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MONNAIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DES MONNAIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41400 Vallières-les-GrandesSiègeActif
448 942 219 00016 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MONNAIES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES MONNAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MONNAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MONNAIES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/04443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-23.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 mai 2020 · N° 19/11734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09/05536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 2006 · N° 05-41.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-12.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-18.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MONNAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MONNAIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 12 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DES MONNAIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MONNAIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MONNAIES est 448 942 219. Le SIRET de son siège social est 448 942 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02448942219.
Qui dirige SCI DES MONNAIES ?
SCI DES MONNAIES est dirigée par STEPHANE TURBEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MONNAIES ?
Le siège social de SCI DES MONNAIES est situé les Monnaies, 41400 Vallières-les-Grandes.
SCI DES MONNAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MONNAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MONNAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MONNAIES.
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