SCI DES MONTAGNARDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DES MONTAGNARDS est une SCI immatriculée le 3 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 878 909. Elle est domiciliée 58 rue du Fort Gassion, 62120 Aire-sur-la-Lys. SCI DES MONTAGNARDS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MONTAGNARDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MONTAGNARDS
- SIREN
- 498 878 909
- SIRET (siège)
- 498 878 909 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71498878909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 878 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2007
- Siège social
- 58 RUE DU FORT GASSION, 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MONTAGNARDS
acquisition cession gestion administration par bail ou autrement de tous immeubles biens ou droits immobiliers édification de toutes construction et de réfection de celles existantes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES MONTAGNARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MONTAGNARDS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MONTAGNARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeActif
498 878 909 00015 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MONTAGNARDS
INPIConformité de SCI DES MONTAGNARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MONTAGNARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MONTAGNARDS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MONTAGNARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MONTAGNARDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER
Gérant associé : DEFRANCE Eric
- création
Date d'effet : 03 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DES MONTAGNARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MONTAGNARDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MONTAGNARDS est 498 878 909. Le SIRET de son siège social est 498 878 909 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71498878909.
Qui dirige SCI DES MONTAGNARDS ?
SCI DES MONTAGNARDS est dirigée par ERIC DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MONTAGNARDS ?
Le siège social de SCI DES MONTAGNARDS est situé 58 rue du Fort Gassion, 62120 Aire-sur-la-Lys.
SCI DES MONTAGNARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MONTAGNARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MONTAGNARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MONTAGNARDS.
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