SCI DES MONTAGNARDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DES MONTAGNARDS est une SCI immatriculée le 4 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 594 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue des Montagnards, 56250 Sulniac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE FOUASSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MONTAGNARDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MONTAGNARDS
- SIREN
- 890 594 435
- SIRET (siège)
- 890 594 435 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88890594435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 594 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2020
- Siège social
- 11 B RUE DES MONTAGNARDS, 56250, SULNIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MONTAGNARDS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DES MONTAGNARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MONTAGNARDS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2020) · 6 ans
Anciens dirigeants (1)
Laurent, Maurice, André LENOBLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MONTAGNARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56250 SULNIACSiègeActif
890 594 435 00012 · ouvert le 08 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MONTAGNARDS
INPIConformité de SCI DES MONTAGNARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MONTAGNARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MONTAGNARDS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MONTAGNARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MONTAGNARDS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUASSIER POILPRE Valérie, Suzanne, Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIRIEZ François, Dominique, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-04 · Début d'activité : 2020-10-08
- création
Date d'effet : 04 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DES MONTAGNARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MONTAGNARDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MONTAGNARDS est 890 594 435. Le SIRET de son siège social est 890 594 435 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88890594435.
Qui dirige SCI DES MONTAGNARDS ?
SCI DES MONTAGNARDS est dirigée par VALERIE FOUASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MONTAGNARDS ?
Le siège social de SCI DES MONTAGNARDS est situé 11 B rue des Montagnards, 56250 Sulniac.
SCI DES MONTAGNARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MONTAGNARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MONTAGNARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MONTAGNARDS.
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